Plafonds des ressources

Plafonds de ressources annuelles applicables à compter du 1er janvier 2022

Pour accéder à un logement locatif social** les revenus du ménage (avis d’imposition 2021 au titre des revenus de l’année 2020) ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous.

PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)
PLS (Prêt Locatif Social)

Catégories de ménages

PLUS

PLA Intégration

PLS

Prêt Locatif à Usage Social
Prêt Locatif Aidé d’Intégration
Prêt Locatif Social
Autres régions
Salaire net
Province
Salaire net
(+30% du PLUS)
Salaire net
12 mois
12 mois
12 mois
1 personne 21 139 €
1 955 € 11 626 € 1 075 € 27 481 € 2 542 €
2 personnes 28 231 €
2 611 € 16 939 € 1 567 € 36 700 € 3 395 €
3 personnes
ou jeune ménage* sans personne à charge
ou 1 personne seule avec 1 personne à charge
33 949 €
3 140 € 20 370 € 1 884 € 44 134 € 4 082 €
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
40 985 €
3 791 € 22 665 € 2 097 € 53 281 € 4 928€
5 personnes
ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
48 214 €
4 460 € 26 519 € 2 453 € 62 678 € 5 798 €
6 personnes
ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
54 338 €
5 026 € 29 886 € 2 764 € 70 639 € 6 534 €
Par personne supplémentaire 6 061 € 3 333 € 7 879 €

Jeune ménage : Est considéré comme « jeune ménage » le couple marié, concubins ou pacsés dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans

PLA I : Prêt Locatif Aidé d’Intégration
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
(attribution : 30 % les logts pour des personnes < à 60 % du plafond de ressources, 10 % logts > 20 % plafond)
PLS : Prêt Locatif Social
PLI : Prêt Locatif Intermédiare
PCL : Prêt Conventionné Locatif

** Logements Locatifs Sociaux : Logement locatif soumis à plafond de loyer dont l’accès est réservé à des ménages sous plafond de ressources (art.L.351-2)