Charges locatives

Les charges locatives correspondent aux dépenses de fonctionnement de l’immeuble que vous habitez. Elles incluent les consommations d’eau et d’électricité et des parties communes, les frais d’entretien courant (ascenseur, chaufferie, espaces extérieurs…), les taxes locatives (taxe municipale, enlèvement des ordures ménagères…). Ces charges locatives sont calculées pour une année entière et réparties proportionnellement entre les occupants de l’immeuble. Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire collectifs sont décomptés individuellement pour les immeubles dotés de compteurs ou de mesureurs. Pour vous évitez d’avoir à débourser une somme trop importante en fin d’année, il vous est demandé de verser chaque mois, en même temps que votre loyer, un acompte sur charges.

Nouveau !

A compter de 2009 la période de charges est du 1er janvier au 31 décembre (et non plus du 1er juillet au 30 juin). C’est pourquoi un décompte de charges exceptionnel pour la période du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 vous sera adressé au printemps 2009.

Les charges locatives font référence à votre contrat de location. N’hésitez pas à vous y reporter … et à nous contacter pour toute demande de précisions !

Au cours du 2ème trimestre, nous vous adressons un décompte des charges qui récapitule les charges réelles dépensées et les acomptes mensuels que vous avez versés. Pour vous comme pour nous, il est un précieux outil de contrôle.

Le décompte des charges comporte trois feuillets :

  • Le feuillet 1 reprend les dépenses globales par nature de dépenses, ainsi que vos quottes parts individuelles (répartition à la surface habitable ou montant individuel pour les logements équipés de compteurs), desquelles ont été déduits vos provisions pour charges mensuelles
  • Le feuillet 2 récapitule votre compte locatif par le biais de l’avis d’échéance, reprenant le montant de votre décompte des charges. Le total à payer peut être différent du feuillet 1 dans le cas où votre compte locataire ne serait pas à jour.
  • Le feuillet 3 est un courrier accompagnant les 2 feuillets précédents, vous expliquant les règles de répartition et vous apportant des informations complémentaires (modalités de règlement de ce décompte, date limite de réclamation …).