Règlement de maison

Reportez-vous à votre contrat de location, le règlement de maison y figure dans l’article VI.

1. Les locataires sont tenus d’assurer l’entretien courant du logement ainsi que des équipements, et, d’effectuer les réparations nécessaires du fait de l’utilisation du logement ainsi que les réparations locatives.

Les preneurs s’engagent expressément à rembourser les dégâts qu’eux-mêmes, leurs enfants ainsi que toutes autres personnes auront causé au patrimoine du FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM.

2. Les locataires s’engagent à occuper le logement personnellement et à le faire occuper par les membres actuels de leur famille figurant dans la demande écrite et les enfants à venir. Tout autre hébergement pourra être subordonné à certaines conditions et notamment liées aux charges locatives. En cas de non-occupation effective du logement dans un délai de trente jours à dater de l’entrée en vigueur de la location, celle-ci devient caduque.

3. L’exploitation de toute profession, de tout commerce, de tout métier artisanal quel qu’il soit, même saisonnier, est absolument interdite dans les lieux loués et leurs dépendances, sauf autorisation expresse et écrite du bailleur.

4. Il est formellement interdit, même accidentellement, de céder, de sous-louer, de mettre gratuitement à la disposition de tiers, en meublé ou non, tout ou partie des lieux attribués, l’attribution devant toujours, de condition expresse et absolue, restée personnelle aux preneurs.

5. Les locataires déclarent savoir reconnaître que le logement, qui fait l’objet de la présente location est régi par la législation générale et s’engagent à se conformer à toutes les mesures, règlements et circulaires qui leur seront communiqués pour la conservation, le bon aspect, la propreté du patrimoine du FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM.

6. Les locataires déclarent accepter tous les envois du FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM remis par un représentant de cette société contre récépissé. La non-acceptation ainsi que le refus des lettres recommandées avec accusé de réception peuvent entraîner si bon semble au bailleur, la signification par Ministère d’huissier aux frais des locataires.

7. Un état des lieux sera dressé en double exemplaire lors de l’entrée en jouissance du logement et avant le départ des locataires. Toutefois pendant le premier mois de la première période de chauffe, les locataires peuvent demander que l’état des lieux soit complété pour ce qui concerne les éléments de chauffage.

8. Les locataires sont tenus d’entretenir le logement et de l’utiliser en bon père de famille. Ils répondent des dégradations causées par les occupants de l’appartement. Tout manquement à cette disposition pourra entraîner un congé pour motif légitime et sérieux.

9. S’il existe dans le logement même ou dans ses annexes (cave individuelle) une servitude quelconque (portillon de ramonage, compteur, regard de visite, robinet d’arrêt ou de contrôle), les locataires s’obligent à la respecter et à en permettre l’accès comme l’usage.

10. La présence de vermine, punaises, cafards, etc… est à porter à la connaissance du FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM. Les locataires doivent se soumettre aux mesures de désinfection, de protection, de réparation, que LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM jugera nécessaire.

11. La présence d’animaux familiers (chien ou chat) dans les logements (à l’exclusion de tout autre local ou partie commune) est autorisée dans les logements du FOYER MODERNE. Les propriétaires desdits animaux sont responsables des bruits, hurlements, aboiements, dégâts dans le logement ou les parties communes, espaces verts, aires de jeux, des troubles de jouissance causés au voisinage.

Les dits animaux ne pourront courir ou être promenés librement dans les cages d’escaliers, sur les espaces verts, aires de jeux, trottoirs, etc..

La possession des chiens de catégorie 1 selon les dispositions légales est strictement interdite sous peine de résiliation de bail.

La tenue en laisse est strictement obligatoire dans les parties communes et aux abords des immeubles.

Toute malpropreté occasionnée par l’animal domestique est à nettoyer et à enlever par son propriétaire. En aucun cas les excréments desdits animaux ou la sciure de bois souillée ne devront être évacués par les vide-ordures. Conformément aux prescriptions en vigueur, LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM interdira la tenue de tout animal familier ayant causé des troubles ou dégâts. En cas de non-observation, les propriétaires desdits animaux seront traduits en justice en vue de leur expulsion. Il est formellement interdit de faire l’élevage de tout animal à l’intérieur des locaux d’habitation, les cours, caves, garages ou dépendances.

12. Il ne pourra être cassé du bois ou autres objets divers qu’en dehors de l’immeuble, c’est-à-dire dans les cours ou jardins seulement, et à l’exclusion des trottoirs.

13. L’usage d’appareils de chauffage autre que ceux prévus par le propriétaire est strictement interdit. En cas de non-observation de cette prescription, et si des phénomènes de condensation, moisissures, traces noirâtres, etc… devaient apparaître sur les murs ou loggia, ils seraient tenus pour responsable des dégradations et la remise en état des lieux sera intégralement à sa charge.

14. Il est interdit de boucher les prises d’air frais dans les caissons de volets roulants et l’intervalle entre portes et planchers, ainsi que les bandes d’aération de la ventilation mécanique, ou tout autre dispositif d’aération prévus par le propriétaire.

15. Les locataires s’engagent à ne pas fermer les loggias-séchoirs par des menuiseries fixes, vitrées et étanches, ni poser toute autre installation telle que stores ou grillages pouvant déparer la façade, sans autorisation spéciale du FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM.

16. Ils ne pourront procéder à la pose d’un verrou de sûreté ou d’un appareil de contrôle visuel sans se conformer aux prescriptions suivantes et à condition de les laisser en place au moment de leur départ.

  • Dans le cas de la pose d’un verrou de sûreté, l’axe du verrou sera situé à 12 cm au-dessus de la plaque de propreté protégeant la serrure. Les clés permettant son utilisation sont à remettre en même temps que les clés principales du logement.
  • Dans le cas de l’installation d’un appareil de contrôle visuel, l’axe sera situé au centre de la porte, à 1,60 m du bas de la porte.

17. La pose de saturateurs en terre cuite sur les éléments de radiateurs en acier est interdite afin d’éviter toute corrosion du métal par oxydation.

18. Il conviendra de protéger pendant les gelées, sous peine de demeurer personnellement responsable des réparations rendues nécessaires, les radiateurs, les réservoirs de chasse d’eau, compteurs, canalisations, etc… Il est même interdit de jeter dans les canalisations des matières grasses solides de nature à s’opposer à l’écoulement normal des eaux résiduaires ou de nuire par des produits corrosifs à la conservation desdites canalisations.

Lorsque l’immeuble comporte des vide-ordures seules les ordures ménagères seront emballées en sachet ou sac poubelles et évacuées par ce moyen.

Il est interdit d’utiliser le vide-ordures pour évacuer des corps durs, tels que bouteilles, cartons, etc… et tous les effets de nature à obstruer les conduits et gaines. Les frais de dégorgement seront supportés par chaque attributaire situé en amont du point d’engorgement de ladite canalisation ou colonne de chute.

19. Les water-closets doivent être tenus constamment en parfait état de propreté et de bon fonctionnement. Il est formellement interdit d’y jeter des cheveux, torchons, détritus de nature à les obstruer.

Les frais de réparation à effectuer aux colonnes de chute, canalisation, fosses, W.C., vide-ordures, etc… provenant du fait de la non-observation des dispositions ci-dessus, seront à la charge des responsables.

L’emploi de tout acide ou corrosif pour le nettoyage des éviers, water-closets, baignoires, bidets, carrelages, parquets, est formellement prohibé.

20. Il est interdit de déposer ou de suspendre de façon visible vêtement, linge ou objet quelconque aux murs, fenêtres et balcons, dans les cours, paliers ou passages, couloirs, escaliers, ou d’y secouer des vêtements, tapis, paillassons, balais, etc… Toute dégradation de la façade ou des cages d’escaliers par suite de l’inobservation de cette clause sera mise à la charge de l’attributaire fautif.

21. Les bicyclettes devront être déposées dans les locaux spécialement affectés à cet usage ou, à défaut, dans la cave particulière de chaque attributaire, et non dans les logements.

Il est interdit de laisser des objets quelconques (bicyclettes, voitures d’enfants, paquet de linge, baquets, etc…) sur les paliers et dans les couloirs, escaliers, passages, vestibules, etc…) Les locaux communs pour bicyclettes et voitures d’enfants ne devront pas servir à d’autres fins.

22. Les locataires utiliseront pour le stationnement des voitures uniquement les parkings aménagés à cet effet. A défaut de parking, les voies internes des cités ou celles donnant accès aux groupes de garages ne devront pas être obstruées. En aucun cas les caravanes ou remorques ne pourront stationner sur les emplacements.

Il est interdit de stationner les camions de plus de 3,5 tonnes sur les propriétés du FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM aux abords des immeubles.

Il est formellement interdit de réparer et laver les voitures sur les parkings.

23. Il ne pourra être exercé contre LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM aucun recours en responsabilité civile en cas de perte, de vol ou de détérioration de tous objets déposés dans les locaux mis à la disposition des attributaires. LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM décline toute responsabilité en cas de cambriolage ou vol dans les lieux attribués.

24. Le nom et numéro du logement de chaque locataire devra être indiqué sur les boîtes aux lettres d’une manière constante et lisible. Effectué et facturé par LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM.

25. Il est formellement interdit de jeter des papiers, détritus et objets quelconques par les fenêtres, portes, balcons.

Il ne pourra être apposé aucun écriteau, plaque, enseigne, boîte aux lettres, inscriptions, etc…, quelle qu’en soit la nature, la teneur ou la forme, sur les murs extérieurs ou intérieurs des immeubles, vestibules, escaliers, paliers, portes, etc…, sans l’autorisation écrite du FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM.

26. L’installation ou l’utilisation d’une antenne de radio, de télévision, ou d’une parabole est soumise à l’accord écrit et préalable du FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM. L’installation y est en principe interdite, dès lors qu’il existe une possibilité de raccordement soit à une antenne collective, soit à un réseau câblé (Loi du 2 juillet 1966)

27. Les parties communes ne sont utilisées que pour leur destination générale. Elles ne doivent pas être encombrées d’objets personnels.

28. Les locataires ne pourront, sans autorisation du FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM, apporter des transformations à l’aspect extérieur de l’immeuble, au logement ou aux diverses installations. LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM pourra exiger, en fin de bail, que les transformations et améliorations faites par les locataires restent en place, sans indemnité, ou que les locataires rétablissement l’état primitif des lieux. Il est interdit de coller des dalles en polystyrène aux murs et aux plafonds, et d’appliquer un crépi quelconque sur les murs.

29. Chaque locataire est tenu de respecter le tour de nettoyage selon le planning affiché dans l’immeuble et dont la bonne application est régulièrement contrôlée.

30. Une assurance multirisque est obligatoire. Les locataires devront s’assurer contre les risques dont ils doivent répondre en leur qualité de locataires et d’en justifier lors de la remise des clés, puis, chaque année, à la demande du bailleur, par la production d’une attestation de l’assureur ou de son représentant. A défaut, le présent contrat pourra être résilié en application de la clause résolutoire. De plus, en cas de sinistre, les locataires ont obligation d’informer le bailleur dans les plus brefs délais et au plus tard 5 jours suivants le sinistre.

31. Les locataires devront laisser pénétrer dans les lieux loués les représentants du bailleur dûment mandatés par ce dernier en cas de nécessité ; il en sera de même des ouvriers chargés d’exécuter les travaux ordonnés par le bailleur. Après un congé donné, le locataire s’engage à permettre la visite des lieux tous les jours ouvrables entre 8h et 18 h.

32. Les locataires s’engagent à respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental et des arrêtés municipaux et préfectoraux intervenus dans ce domaine.

33. Les locataires ne devront nuire en aucune façon à la tranquillité ni à la sécurité de leurs voisins conformément à la réglementation en vigueur.

34. Libre accès aux entreprises chargées de l’entretien annuel des équipements du logement ainsi que celles faisant le relevé des compteurs.

35. Pour les immeubles équipés d’un contrôle d’accès aux portes communes par un système de lecture de badge nominatif, nous informons nos locataires de l’existence d’un fichier informatique comportant les heures et lieux de passage des locataires et dont la conservation des données se fait conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Ce fichier peut être produit au service de police en cas de vol ou d’effraction. Cette démarche a recueilli l’avis favorable de la majorité des locataires interrogés avant l’installation.

41. L’utilisation d’un barbecue sur les balcons est strictement interdite et en particulier tous les barbecues à charbon ou à gaz.

40. L’installation de tous types de piscine est soumise à l’accord écrit et préalable du FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM. Son installation y est en principe interdite.

39. Le diagnostic performance énergétique est transmis à la signature du présent contrat.

38. Fournisseurs d’énergies : Le locataire qui choisirait de souscrire une offre au prix du marché auprès d’un fournisseur quel qu’il soit, s’engage à conserver le bénéfice du tarif réglementé.

37. Pour les immeubles équipés d’une vidéosurveillance, un complément aux charges est demandé, cette démarche à recueilli l’avis favorable des locataires interrogés préalablement à l’installation, ainsi que l’accord des syndicats représentatifs de locataires. La conservation des données se fait conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

36. Les locaux, objets des présentes, entrent dans le champ d’application des articles L 125-5 et R 125-23 du Code de l’Environnement relatifs aux risques technologiques, naturels et sismiques. Le locataire déclare avoir pris connaissance des documents et annexes transmis par le bailleur.