Plafond de ressources



Plafond de ressources annuelles applicables au 1er janvier 2010

(revenus imposables de 2008 pour l'ensemble du ménage)

PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration)
PLS ( Prêt Locatif Social)

Catégories de ménages

PLUS

PLAI

PLS

Prêt Locatif à Usage Social

Prêt Locatif Aidé d'Intégration

Prêt Locatif Social

Revenus imposables

Salaire net (environ)

Revenus imposables

Salaire net

Revenus imposables

Salaire net

12 mois

12 mois

12 mois

1 personne

19 016 €1759 €10 457 € 967 €24 721 € 2 287 €
2 personnes25 394 €2349 €15 237 € 1 409 € 33 012 € 3 054 €
3 personnes
ou jeune ménage* sans personne à charge
ou 1 personne seule avec 1 personne à charge
30 538 €2825 €18 322 € 1 695 € 39 699 € 3 672 €
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
36 866 €3410 €20 388 € 1 886 € 47 926 €4 433 €
5 personnes
ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
43 369 €4012 €23 854 € 2 206 € 56 380 € 5 215 €
6 personnes
ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
48 876 €4521 €26 882 €2 487 € 63 539 € 5 877 €
Par personne supplémentaire5 452 € 2 998 € 7 088 €  
* jeune ménage : Est considéré comme "jeune ménage" le couple marié, concubins ou pacsés dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans

Logements Locatifs Sociaux :
Logement locatif soumis à plafond de loyer dont l'accès est réservé à des ménages sous plafond de ressources (art.L.351-2)