Plafond de ressources



Plafond de ressources annuelles applicables au 1er janvier 2012

pour accéder à un logement locatif social les revenus du ménage (avis d'imposition 2011 au titre des revenus de l'année 2010) ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous.

PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration)
PLS (Prêt Locatif Social)

Catégories de ménages

PLUS

PLAI

PLS

Prêt Locatif à Usage Social

Prêt Locatif Aidé d'Intégration

Prêt Locatif Social

Revenus imposables

Salaire net (environ)

Revenus imposables

Salaire net

Revenus imposables

Salaire net

12 mois

12 mois

12 mois

1 personne

19 417 €1796 €10 678 € 967 €25 242 € 2 335 €
2 personnes25 930 €2399 €15 559 € 1 409 € 33 709 € 3 118 €
3 personnes
ou jeune ménage* sans personne à charge
ou 1 personne seule avec 1 personne à charge
31 183 €2884 €18 709 € 1 695 € 40 538 € 3 750 €
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
37 645 €3482 €20 818 € 1 886 € 48 939 €4 527 €
5 personnes
ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
44 284 €4096 €24 357 € 2 206 € 57 569 € 5 325 €
6 personnes
ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
49 908 €4616 €27 450 €2 487 € 64 880 € 6 001 €
Par personne supplémentaire5 567 € 3 061€ 7 237 €  
* jeune ménage : Est considéré comme "jeune ménage" le couple marié, concubins ou pacsés dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans

Logements Locatifs Sociaux :
Logement locatif soumis à plafond de loyer dont l'accès est réservé à des ménages sous plafond de ressources (art.L.351-2)